CE QUE L’ON NE VOUS PAS PAS DIT A VANVES SUR LA METROPOLE DU GRAND PARIS : 1) « Laissez-vous le temps de respirer et de nous organiser ! »

Plus de 3 mois après sa mise en place, la Métropole du Grand Paris franchit une nouvelle étape en ce début Mai avec l’arrivée aujourd’hui d’un directeur général des services, qui sera un préfet  (Thomas Legros, ex-préfet de Mayotte) et non un administrateur territorial,  à la tête d’une petite administration de 27 fonctionnaires qui doivent être recrutés notamment parmi les 7 à 8 agents de la Mission de Préfiguration qui ont assuré jusqu’à présent son bon fonctionnement.  Il s’agira d’une administration de mission  et non de gestion  constitué d’une trentaine de spécialistes qui auront à mettre en place les objectifs fixés par le conseil métropolitain. Occasion de rappeler, puisqu’il est beaucoup question de la MGP à Vanves ces jours-ci, où on en est,  à travers quelques coups de projecteurs au cours de cette semaine, et que sa mise en place est loin d’être la vie en rose que nous décrivent certains

Cette MGP qui est très critiqué  regroupe 131 communes (Paris et les 123 communes de la petite Couronne avec une commune du Val d’Oise, 6 de l’Essonne) rassemblées en 12 territoires. Depuis son installation, le 22 Janvier dernier, et l’élection de Patrick Ollier, député Maire LR de Rueil (92) à sa tête, ses 209  élus ont voté le 1er Avril dernier, leur premier budget qui s’élève à 3,421 Milliards d’euros dont 3,36  ont été redistribués aux 131 communes de la métropole en tant qu’attribution de compensation. Ils ont créé un fonds d’investissement de 55 M€  qui comprendra deux volets en 2016 : Un soutien aux initiatives portant sur le développement durable et le développement économique, et un soutien aux territoires.  « Il faut privilégier la mise en œuvre  de projets identifiés dans les territoires » a demandé Bernard Gauducheau. Ils ont aussi fixé le montant de leurs indemnités (957,97 €) qui ne leur seront versés qu’à partir de Fin Juillet lorsque les instances et le fonctionnement seront en place. Ils ont lancé une réflexion sur leur projet métropolitain, un appel à projet pour « imaginer – et non réinventer -  la métropole du Grand Paris de demain » et un concours international sur les hubs (grands gares) du Grand Paris Express avec le gouvernement. « Laissez-vous le temps de respirer et de nous organiser » a demandé son président face aux critiques. Il devrait tenir la première Conférence des Présidents de Territoires (12) ce mardi dans l’après-midi, tenir un conseil métropolitain le 23 Mai au pavillon Baltard de Nogent sur Marne suivi d’un séminaire sur l’appel à projet « Inventons la Métropole ».

VANVES ET LA REGION CAPITALE : Et pourquoi pas « La Région du Grand Paris ! »

Les changements de patronymes des régions qui ont fusionnés come le Nord en « Hauts de France »donnent quelques idées du côté du nouvel exécutif de la Région Ile de France dont le conseil régional siége depuis hier matin : «La question du nom se pose, notamment vis-à-vis de la stratégie à l'international, puisque l'une de nos priorités est l'attractivité de la région. Mais ce n'est pas l'urgence immédiate. Notre priorité est notre futur budget et le choc de simplification que l'on souhaite mettre en place. Le sujet viendra un jour ou l’autre mais ce n'est pour l'instant qu'une piste de réflexion» confiait l’un des membres de cet exécutif cette semaine. Mais à entendre la présidente de la Région, ses derniers jours, avec ses explications sur l’attractivité vis-à-vis de l’international, un patronyme vient tout de suite à l’esprit : «Le Grand Paris» comme il y a un Grand Londres etc…Pourquoi pas « La Région du Grand Paris ».

Cela aura au moins le mérite d’être clair et de poser les pieds dans le plat de la Métropole du Grand Paris et le bazar institutionnel que Valérie Pécresse (LR) dénonce au fil de ses dernières interventions comme hier matin lorsqu’elle a répondu à un élu du PRG qui l’accusait d’entretenir la rivalité entre la Région et la métropole car « c’est paralyser l’Ile de France et perdre en crédibilité alors le partenariat est essentielle » Et en prenant l’exemple des appels à projet lancés par A.Hidalgo - «Réinventer Paris » et « réinventer la Seine» - et la Métropole - « Inventons la Métropole » - alors que Valérie Pécresse a lancée « dessine-moi le Grand Paris de demain » pour « imaginer l’IDF de demain ». C’est une référence au Grand Paris lancé par Nicolas Sarkozy avec notamment l’Atelier International du Grand Paris (AIGP) a-t-elle indiquée : « Le Grand Paris est incompréhensible pour l’extérieur. Les étrangers ne comprennent rien à ce bazar instituiionnnel. L’arrivée au même moment de ces appels à projet peut faire prendre conscience du souk institutionnel en Ile de France auquel il fait remédier. Le sujet est simple : Il faut parler d’une seule voix à l’international. Et le Grand Paris est parlant. La banlieue avec ses 5 millions de Franciliens qui vivent hors MGP ont aussi droit à leur rêve urbain, à la beauté urbaine » Et de prendre l’exemple que la SGP (Société du Grand Paris) qui va créer de grands gares et des kilométres de transports à travers la Région. « La MGP n’y siége pas, car elle n’a pas la compétence transport, contrairement à la Région !»

LA PREPARATION DU BUDGET DE VANVES : KAFKAIEN AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS

« Les difficultés sont grandes,  les incertitudes sont immenses et le sujet est compliqué » constatait Denis Badré, maire de Ville d’Avray et surtout vice président chargé des finances de GPSO tout comme son collègue de Vanves qui est aussi occupés par la préparation d’un budget (communal)  difficile à boucler (avant le débat budgétaire du 30 Mars 2016 à Vanves) à cause d’un contexte particulier : La  création de la MGP (Métropole du Grand Paris,) et la transformation de GPSO de communauté d’agglomération (CA) en établissement public territorial (EPT), créant un système inédit de double intercommunalité, dans un contexte particulièrement brutal de réduction des dotations de l’Etat et d’augmentation de la péréquation  tant pour GPSO que pour Vanves. « Et on ne sera pas où on est sera dans un an ! » ajoute t-il. C’est peu de le dire ! Et le Blog en ces temps de vacances va tenter de vous expliquer ce qui est sortit de l’imagination de nos législateurs ! Kafkaiens

Heureusement, la création de la MGP n’a pas entraînés de transferts de compétences directs avec la commune de Vanves dans la mesure où celles-ci  concernent essentiellement celles qu’elle avait transférée à GPSO. Elle devra néanmoins transférer ses compétences en matière PLU (et de réglement de la publicité) ainsi que de la politique de la ville à GPSO dont l’impact financier devrait se limiter à 37 000 € par an. Par contre les relations financières ont été profondément modifiées avec la mise en place d’un dispositif très complexe de répartition des recettes (Il faut suivre !) :

- Les impôts économiques seront partagées jusqu’en 2020 : la MGP perçoit la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace la taxe professionnelle, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et l’imposition forfaitaires des entreprises (IFER) soit 75 M€ au total, ce qui représente une part importante de ce que percevait l’ex-CA GPSO.  Et GPSO perçoit la CFE (Contribution Foncière des Entreprises)  soit 50 M€. Mais la loi a mis à la charge de la MGP, une obligation de reverser aux communes les ex-attributions de compensations (AC) versées jusqu'au 31 Décembre 2015 par GPSO, soit 109 M€ aux 8 communes. Par la suite, ses AC pourront évoluer en cas de transferts de compétences entre communes et MGP, mais également en cas d’adoption d’un pacte métropolitain. Tout comme la DSC (Dotation de solidarité Communautaire) qui est appelé à être supprimée. 

- Les impôts ménages (60 M€) et la DGF (55 M€) autrefois perçue par GPSO sont reversée aux communes qui doivent être reversées à l’EPT GPSO qui perd tout de même 75 M€ de CVAE dans l’affaire, et se retrouve avec un solde positif de 34 M€, qu’il doit reverser à la MGP au titre de la dotation d’équilibre pour permettre à la métropole de couvrir son solde négatif.

Ainsi grâce à cette MGP que tout le monde critique, GPSO a perdu une grande partie de son autonomie fiscale (pouvoir de fixer les taux) et récupére des recettes correspondant à des dotations que lui versent les communes dont une partie importante est constituée par une dotation (la DGF) dont la baisse décidée par l’Etat est programmée.Ainsi cet EPT perd 2/3 de ses anciennes recettes dynamiques compensées simplement par des dotations sur lesquelles il ne peut aucunement influer. C’est pourquoi ces élus ont arrêté et signé un pacte financier et fiscal pour répondre à cette incertitude et prévoir notamment de lui ré-affecter les recettes supplémentaires issues du dynamisme des bases impôts-ménages et en anticipant un plan d’action dans l’hypothèse où les équilibres financiers viendraient à être bouleversés. Et l’une de ces premières mesures serait un apport financier des communes pour faire face à d’éventuelles difficultés financières de GPSO pour financer ces charges. Il faut s’accrocher. On en restera là pour l’instant. Mais c’est guère réjouissant et promet des heures difficiles.